1. Objet et composition de l'association

 

ARTICLE 1 :

​

Il est fondé suite à une délibération du bureau de l'ancienne association Med'et Voile, une nouvelle association étudiante régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Med' et Sports et pour signe M.E.S.

 

ARTICLE 2 :

​

La durée de l'association Med' et Sports est illimitée.

 

ARTICLE 3 :

​

Le siège social de l'association est fixé à la faculté François Rabelais, 10 boulevard Tonnellé, Tours. Il peut être modifié par simple décision du bureau.

​

 

  1.1. Buts de l'association

​

 

ARTICLE 4 :

​

L'association a pour but de promouvoir, de favoriser et d'organiser la pratique des activités physiques et sportives non professionnelles de ses membres et de toutes personnes auxquelles elle souhaite s'associer. Elle peut dans ce but organiser des entraînements réguliers à différents sports, des manifestations sportives et faire participer des équipes à des compétitions.

​

ARTICLE 5 :

​

L'association a pour vocation de rassembler la communauté des filières de santé de Tours notamment, étudiants ou non, autour d'activités physiques et sportives.

 

ARTICLE 6 :

​

L'association entend ne jouer aucun rôle dans la vie politique et morale des étudiants et ne saurait les représenter pour traiter des problèmes qui relèvent des autorités de la faculté. Elle peut cependant représenter la communauté carabine tourangelle à travers différents événements sportifs. Elle est à but non lucratif.

​

 

      1.2. Membres

​

 

ARTICLE 7 :

​

L’association se compose de :

 

a. Membres actifs

Peuvent être membres actifs tout étudiant de l’UFR médecine de Tours ou de l’UFR pharmacie de Tours en cours de scolarité ou en congés, y compris ceux effectuant leur internat au CHRU de Tours, et s'étant acquitté de leur cotisation.

 

b. Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les personnes ayant œuvré de manière personnelle à la création, à l'expansion ou à la reconnaissance de l'association auxquelles le bureau confère ce titre pour une durée indéterminée. L'acquittement de la cotisation ne sera pas nécessaire.

 

c. Membres dirigeants

Sont membres dirigeants de l'association les membres de son bureau restreint ainsi que les membres de tous ses pôles. L'acquittement de la cotisation ne sera pas nécessaire.

​

d. Anciens membres dirigeants

Sont anciens membres dirigeants les personnes ayant réalisé un mandat en tant que membre du bureau et le sont à vie. L'acquittement de la cotisation ne sera pas nécessaire.

 

e. Membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes auxquelles le bureau a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, physique, intellectuelle ou financière au service des buts poursuivis par l'association et le sont à vie. L'acquittement de la cotisation ne sera pas nécessaire.

 

f. Membres invités

Sont membres invités les personnes physiques souhaitant participer aux activités proposées par l’association tout en ne faisant pas partie de l’UFR médecine de Tours ou de l’UFR pharmacie de Tours. Ils doivent alors être étudiants et avoir réglé la cotisation annuelle. 

 

ARTICLE 8 :

​

Les étudiants en PASS et en L.AS possèdent un statut spécial. Ils peuvent s’inscrire à titre de membres actifs. Ces étudiants sont prioritaires pour les inscriptions au ski PASS/L.AS. Leurs sont exclus la CCE, le ski L2/L3 ainsi que les Jeux Carabympiques.

 

ARTICLE 9 :

​

L'adhésion à l'association confère la qualité de membre et implique l'acceptation sans réserve des présents statuts et du règlement intérieur.

 

ARTICLE 10 :

​

Il ne saurait exister de discrimination sur les critères décrits par l'article 225-1 du code pénal pour la possibilité d'adhésion à l'association ou de participation à l'une de ses activités.

 

ARTICLE 11 :

​

​

L'adhésion est valable pour une année scolaire c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Elle se fait par le biais du paiement d'une cotisation pour les membres actifs et invités. Les autres membres en sont exemptés.

 

ARTICLE 12 :

​

La cotisation est à montant unique déterminée dans le règlement intérieur, fixé préalablement par le bureau chaque année suivant les projets et les besoins de l'association.

 

ARTICLE 13 :

​

Le bureau peut autoriser des personnes non membres de l'association à participer à certaines activités organisées par ladite association dont la liste et les modalités sont arrêtées dans le règlement intérieur, pouvant être justifiées par une participation ou collaboration quelle qu'elle soit à l'activité en question sous réserve du bureau.

 

ARTICLE 14 :

​

Toute personne n’ayant cotisé à l’association ne peut prétendre participer aux activités réservées aux membres de l’association. 

 

ARTICLE 15 :

​

La qualité de membre se perd :

- par décès de la personne physique ;

- par démission par lettre recommandée ou remise en main propre adressée au président de l'association ;

- par radiation prononcée par les membres dirigeants pour tous types de membres, pour motif grave, pour non-respect du règlement intérieur 

- automatiquement au 31 août par non renouvellement de la cotisation.

La perte de la qualité de membre entraîne de fait la démission de toute fonction occupée dans l'association.

 

2. Administration

 

         2.1 Le bureau

 

ARTICLE 16 :

​

L'association est administrée par un bureau de 14 membres, composé d'un bureau restreint, soutenu par 5 pôles spécifiques : les pôles Sport, utilitaire, Ski, Course Croisière EDHEC et Jeux Carabympiques.

 

ARTICLE 17 :

​

Le bureau établit un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'association. Il ne saurait en aucun cas se substituer à ces statuts.

 

ARTICLE 18 :

​

Le bureau est élu selon les modalités suivantes :

 

I.   1) Lorsqu’un seul poste est à pourvoir :

​

A - S’il y a un candidat, il est élu dès le premier tour à condition qu’il n’y ait pas une majorité de votes blancs. Si cette condition n’est pas remplie, il y a un deuxième tour se référant à l’article 18.I.1.D.

 

B -  S’il y a deux candidats, celui qui a une majorité relative ou absolue est élu dès le premier tour à condition qu’il n’y ait pas une majorité absolue de votes blancs. Si cette condition n’est pas remplie, il y a un deuxième tour, un appel à candidature sera lancé. Ceci reportant à 48 heures plus tard le second tour pour le poste en question : le candidat possédant une majorité absolue ou relative de suffrages sera élu à condition qu’il n’y ai pas une majorité absolue de votes blancs auquel cas une cooptation sera mise en place.

 

C -  S’il y a plus de deux candidats, le premier tour servira à se retrouver dans la situation  précédente B sauf s’il y a une majorité absolue pour un des candidats. Le deuxième tour se fait alors avec les deux premiers candidats sans possibilité de troisième tour. Le candidat ayant la majorité absolue ou relative sera élu à condition qu’il n’y ait pas une majorité absolue de votes blancs auquel cas une cooptation sera mise en place .

 

D - Si au premier tour, une majorité absolue de votes blancs est exprimée, un appel à candidature sera lancé. Ceci reportant à 48 heures plus tard le second tour pour le poste en question : le candidat possédant une majorité absolue ou relative de suffrages sera élu à condition qu’il n’y ait pas une majorité absolue de votes blancs auquel cas une cooptation sera mise en place.

​

    2) Lorsque deux postes sont à pourvoir

 

A - Lorsqu’il n’y a qu’un seul candidat, l’élection se passe comme lorsqu’il n’y a qu’un seul

poste à pourvoir. Le second poste reste vacant et le candidat élu doit assumer les responsabilités

des deux postes en attendant la cooptation du second.

​

B - Lorsqu’il y a deux candidats, l’élection se passe comme pour deux postes à une seule place, se référer à l’article 18.I.1.A.

​

C - S’il y a trois candidats, le candidat possédant une majorité absolue ou relative au premier tour sera  élu; les deux autres candidats accèdent au second tour, celui qui a la majorité absolue ou relative est à élu à condition qu’il n’y ai pas de majorité absolue de votes blancs auquel cas une cooptation sera mise en place. Dans le cas où il y aurait une majorité relative de votes blancs, le candidat possédant le plus de voix sera élu.

 

D -  S’ il y a plus de 3 personnes:

• Si un candidat à la majorité absolue, il est élu. Le reste des candidats accèdent  au second tour. Pour le second tour :

  • le candidat ayant la majorité absolue ou relative sera élu à condition qu’il n’y ait pas une majorité absolue de votes blancs auquel cas une cooptation sera mise en place

  • dans le cas où il y aurait une majorité relative de votes blancs, le candidat possédant le plus de voix sera élu.

• Si un candidat n’obtient pas de majorité absolue, les 3 premiers candidats vont au second tour : les 2 candidats possédant une majorité relative seront élus à condition qu’il n’y ai pas une majorité absolue de votes blancs auquel cas une cooptation sera mise en place.

 

E - Si au premier tour, une majorité absolue de votes blancs est exprimée, un appel à candidature sera lancé. Ceci reportant à 48 heures plus tard le second tour pour le poste en question: les 2 candidats possédant une majorité absolue ou relative de suffrages seront élus à condition qu’il n’y ait pas une majorité absolue de votes blancs auquel cas une cooptation sera mise en place.

 

En cas d’égalité stricte à l’issue du deuxième tour, un troisième tour sera organisé dans les jours suivants où seuls les membres dirigeants et les anciens membres dirigeants sont électeurs. 

Une personne souhaitant se désister avant le premier tour doit le faire savoir auprès du président avant la veille du premier tour. Une personne souhaitant se désister entre le premier et le second tour doit le faire savoir auprès du président avant la veille du second tour.

 

II. Déroulement des élections :

Seuls les membres de l’association sont autorisés à participer au vote lors des élections de bureau. En avril de l’année du renouvellement du bureau, le bureau informe les adhérents des dates d’ouverture des candidatures, de la présentation des candidats et des élections. Les lettres de motivation peuvent être envoyées à partir de la date d’ouverture des candidatures jusqu’à 24h avant la présentation des candidats. Sauf cas exceptionnel des postes vacants où les candidatures sont acceptées jusqu’à la veille des élections. La campagne publique débute dès l’ouverture des candidatures, et se clôture à 23h59 l’avant veille des élections. En cas de second tour, la campagne est de nouveau autorisée jusqu’à 23h59 la veille du vote. La semaine précédant le 1er tour des élections, une présentation orale et publique des candidats à chaque poste défini par les statuts est organisée par le bureau en fonction. Le jour des élections (premier et second tour), la présence des candidats est formellement interdite sur le lieu des élections, sauf pour aller voter. Le non -respect de cette règle entraîne la disqualification du candidat. Les procurations de vote doivent être adressées à un membre du bureau de l’association avant de procéder au vote. Aucun membre du bureau sortant ne doit prendre parti pour un candidat sous peine de ne pouvoir acquérir le statut

d’ancien membre dirigeant. Si la situation se présente, cette décision sera prise par la majorité du bureau sortant. Lors du dépouillement, il faudra considérer les bulletins et votes nuls. Un bulletin est considéré comme nul s’il comporte une quelconque annotation (en dehors de la case à cocher). Les votes de chaque poste sont comptabilisés indépendamment des autres postes ce qui implique qu’une erreur de remplissage (plusieurs ou aucune des cases cochées) pour un poste donné ne rend pas nul le bulletin dans sa totalité.

 

ARTICLE 19 :

​

Le bureau a toute autorité pour créer de nouveaux postes officiels ou non. Les postes officiels créés devront être présentés et justifiés lors d'une assemblée générale qui doit être convoquée dans un délai de moins de 6 mois. Les modalités de fonctionnement et la mise en place de ces postes sont établies par le règlement intérieur, modifié à cet effet.

 

ARTICLE 20 :

​

Le bureau détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus larges non expressément dévolus à l'assemblée générale. Il doit se réunir au moins six fois par exercice et sur convocation du président qui fixe son ordre du jour. La convocation peut être faite au moins huit jours à l'avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents dont au moins deux tiers doivent être présents. En cas d'égalité dans le partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

ARTICLE 21 :

​

Tous les membres du bureau peuvent être amenés à remplacer le président sous couvert d'une procuration.

 

ARTICLE 22 :

​

En cas de vacances d'un des postes du bureau, le reste du bureau procède au remplacement provisoire du membre manquant. 

En cas de vacances d’un poste du bureau restreint, le bureau doit organiser une élection anticipée lors d'une assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours suivant la démission. Les modalités de remplacement sont définies dans le règlement intérieur. 

En cas de vacances d’un poste du bureau non restreint, le bureau se réserve le droit de décider de la nécessité ou non d’organiser une élection pour remplacer ce poste.

Le mandat du membre élu en remplacement prend fin à la date où aurait dû prendre fin le mandat de la personne qu'il remplace. Le poste de président doit obligatoirement être remplacé par un membre du bureau restreint. 

 

     2.2. Composition du bureau restreint

 

​

ARTICLE 23 :

​

Le président cumule les qualités de président du bureau et de l'association. Il assure la gestion et la coordination quotidienne de l'association, agit pour le compte du bureau et de l'association qu'il représente notamment en justice, tant en demande qu'en défense, et dans tout acte de la vie civile. Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et former tous recours. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration. Pour tout acte engageant moralement ou financièrement l'association pour une durée supérieure à un an, il doit obtenir l'approbation du bureau et de l'assemblée générale. Il est ordonnateur des dépenses et veille à l'application des décisions du bureau et de l'assemblée générale. Il est dépositaire du compte bancaire de l'association. Il peut être démis de ses fonctions si plus de la moitié des membres du bureau décide de convoquer une assemblée générale extraordinaire à laquelle un vote à la majorité est orchestré pour la démission du président.

​

ARTICLE 24 :

​

Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association. Il établit les procès-verbaux des réunions et délibérations du bureau et de l'assemblée générale. Les procès-verbaux des réunions du bureau sont tenus sur un classeur ad hoc, sans blanc ni ratures, signé par lui-même et par le président. Il est responsable des correspondances, des archives, et du registre légal visé à l'article de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il peut être assisté dans ses fonctions par un secrétaire adjoint. Il est aussi responsable légal de l'association.

 

ARTICLE 25 :

​

Le trésorier est responsable de la bonne santé financière de l'association et établit ses comptes annuels et un rapport financier qu'il présente à l'assemblée générale ordinaire qui statue sur la gestion. Il est responsable du processus de paiement des dépenses et de l'encaissement des recettes. Il gère le fond de réserve, la trésorerie et le budget annuel de l'association. Il est aussi responsable légal de l'association.

 

​

     2.3. Composition du bureau étendu

 

ARTICLE 26 :

​

Le vice-président chargé du Challenge Étudiant Sportif ou CES est responsable de l’organisation des pré-CES, de l’organisation à la participation et à l’encadrement des étudiants aux CES. 

 

ARTICLE 27 :

​

Le vice-président chargé des Activités est responsable de l'organisation, à sa propre initiative, de toutes activités sportives non liées directement aux activités proposées par les autres vice-présidents. Il est chargé de planifier l'encadrement et la mise en place de chaque activité qu'il aura décidé de développer.

 

ARTICLE 28 :

​

Le vice-président chargé de la communication est chargé de la communication au sein du bureau, entre le bureau et les membres actifs et entre l'association et les personnes extérieurs ou non à la faculté.

 

ARTICLE 29 :

​

Le vice-président chargé des partenariats est chargé spécialement de rechercher des partenaires et sponsors susceptibles de parrainer l'association et de gérer les relations entre les 2 parties.

 

ARTICLE 30 :

​

Le vice-président chargé de la Gestion du Matériel est chargé de gérer les équipements sportifs nécessaires aux activités organisées par l’association. Il doit gérer les commandes et flux de matériel vendu par l’association.

 

ARTICLE 31 :

​

Les deux vice-présidents chargés de la CCE sont responsables de l'organisation générale de l'évènement pour les membres de l’association. Ils s’occuperont ensemble d’inscrire les étudiants et de les répartir dans les 3 différents trophées : terre, sable et mer. 

 

ARTICLE 32 :

​

Les deux vice-présidents chargés de l’organisation du ski sont chargés d'organiser les voyages au ski de Noël réservé aux étudiants en PASS/L.AS ainsi que celui de février réservé aux étudiants en années supérieures à l’UFR médecine de Tours. Les étudiants issus d'autres filières peuvent être acceptés sur décision expresse des vice-présidents chargés du ski.

 

ARTICLE 33 :

​

Les deux vice-présidents chargés de l’organisation des Jeux Carabympiques sont chargés de l’organisation des « Jeux Carabympiques » représentant un championnat sportif auquel sont invités les étudiants d’autres composantes de filières de santé.

​

 

     2.4 Règlement intérieur 

​

 

Article 34 : 

​

Un règlement intérieur est établi par les membres dirigeants.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

 

3. Assemblée générale

 

     3.1. Dispositions Communes

​

 

ARTICLE 35 :

​

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à la date de l'envoi de la convocation auxdites assemblées.

 

ARTICLE 36 :

​

L'assemblée générale est dirigée par le président entouré du bureau.

 

ARTICLE 37 :

​

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés de l’association, avec un quorum de 2%.

 

ARTICLE 38 :

​

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire et sont consultables par les adhérents non-membres du bureau.

​

ARTICLE 39 :

​

Le vote est effectué à main levée sauf si au moins un quart des membres présents demande le vote secret. Les membres présents disposent d'une voix chacun. Ils peuvent néanmoins être munis par personne d'au plus un pouvoir d'un autre membre.

 

ARTICLE 40 :

​

La clôture d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a lieu lorsque l'ensemble de l'ordre du jour a été traité ou par décision unanime du bureau.

​

 

     3.2. Assemblée générale ordinaire

​

 

ARTICLE 41 :

​

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans le mois qui suit les résultats de l’élection du nouveau bureau, généralement en mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par voie électronique. L'ordre du jour provisoire figure sur les convocations. L’ordre du jour peut être arrêté jusqu’à 48h avant l’AGO. Le président, assisté des membres dirigeants, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Il présente aussi les différentes modifications apportées au règlement intérieur et/ou aux statuts s’il y a lieu. Le trésorier rend compte de sa gestion financière et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 

ARTICLE 42 :

​

L'assemblée générale ordinaire se voit présenter les membres du nouveau bureau.

 

ARTICLE 43 :

​

L'assemblée générale ordinaire entérine l'élection des membres du bureau de l'association qui a lieu selon les conditions prévues par le règlement intérieur, procède à la révocation de l'ancien bureau et entend le rapport d'activité et le rapport financier et approuve les comptes de l'exercice clos. Elle se prononce sur le bilan moral et financier de l'association. Elle vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux membres du bureau.

 

ARTICLE 44 :

​

Les décisions sont prises à la majorité de votants.

​

 

     3.3. Assemblée générale extraordinaire

    

ARTICLE 45 :

​

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le bureau.

 

ARTICLE 46 :

​

L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution des biens, à sa fusion ou transformation.

 

ARTICLE 47 :

​

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si au moins 2% de ses membres sont présents. A défaut de quorum sur une première convocation, elle est à nouveau convoquée, mais à quinze jours d'intervalle avec le même ordre du jour et garde les mêmes critères de validité.

​

 

     3.4. Dissolution

 

ARTICLE 48 :

​

En cas de dissolution non consécutive à une fusion, c'est l'assemblée générale extraordinaire qui désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Elle prononce la dévolution de l'actif net à toute association poursuivant une activité similaire conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

4. Vie de l'association

​

     4.1 Ressources

 

 

ARTICLE 49 :

​

Les recettes de l'association comprennent :

- les cotisations des différents membres ;

- les subventions de l'état, des collectivités publiques et de leurs établissements ;

- les dons manuels ;

- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

- les recettes provenant des biens produits ou services vendus par l'association ;

- les recettes provenant des manifestations organisées par l'association ;

- les subventions d'associations ni politiques ni religieuses liées à la vie associative de l’Université de Tours

- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

     4.2. Comptabilité

 

 

ARTICLE 50 :

​

La comptabilité de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'association est tenue par le trésorier.

 

ARTICLE 51 :

​

Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un administrateur d'autre part, est soumis pour ratification à l'assemblée générale.

 

ARTICLE 52 :

​

L'association établit dans les six mois qui suivent chaque exercice social des comptes annuels selon les normes du plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement et son annexe du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

 

ARTICLE 53 :

​

Les comptes annuels, le rapport d'activité et le rapport financier sont adressés aux membres au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

​

 

     4.3 Fonds de réserve

​

 

ARTICLE 54 :

​

L'association constitue un fond de réserve dont l'objet spécifique est d'une part de couvrir les engagements financiers qu'elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et faire face à toutes ou une partie des obligations qu'elle a souscrite, d'autre part de prendre le relais des éventuelles mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui viendrait à lui faire défaut.

 

ARTICLE 55 :

​

Les mécanismes de fonctionnement et d'abondement de ce fond de réserve sont fixés sur proposition du bureau par l'assemblée générale.

​

 

     4.4 Apports

​

 

ARTICLE 56 :

​

En cas d'apports à l'association de biens mobiliers ou immobiliers, le droit de reprise de l'apporteur s'exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions conclues avec l'association valablement représentée par son président.

​

​

         4.5. Soutien financier à une autre association

​

 

ARTICLE 57 :

​

Le prêt financier sans intérêt de Med’ & Sports vers un emprunteur se fait à titre exceptionnel, sous forme d’avance de trésorerie et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale après rencontre entre les deux bureaux puis au vote final et à l’établissement des modalités du prêt par le bureau qui devra en informer les membres de Med’ & Sports suivant. L’association emprunteuse devra soumettre à l’association prêteuse ses documents comptables et financiers ainsi qu’établir sa capacité de remboursement. Elle doit partager un objet social avec Med’ & Sports et présenter au cours de l’Assemblée Générale, un dossier expliquant ses besoins d’emprunt et sa situation financière. Med’ & Sports, association prêteuse, autorise un tel prêt uniquement si la trésorerie le permet. Dans le cas où le prêt octroyé met l’association prêteuse en difficulté, le bureau restreint se réserve le droit de refuser la signature de la convention de trésorerie même après accord de l’Assemblée Générale. Dans le cas où l’AG autorise le prêt et après le vote favorable du bureau, s’établira alors entre les parties prenantes, une convention de trésorerie établissant le respect des contraintes légales et la transparence requise. La convention précisera l’objet social commun entre les deux associations ainsi que les éléments relatifs aux modalités d’octroi et de remboursement du prêt (montant, durée, échelonnement, conditions de remboursement de l’apport...). Le prêt pourra être accepté uniquement si cette capacité de remboursement est inférieure à 1 an à compter de la signature de la convention. Dans le cas où l’association emprunteuse ne rembourserait pas son emprunt à la date prévue, elle se devra de rembourser les dettes occasionnées à l’association prêteuse avant les 3 mois suivants la date convenue par la convention de trésorerie. Au-delà de ce délai, l’association prêteuse sera dans l’obligation de se référer à des instances judiciaires.

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​

 

5. Publicité des statuts

​

ARTICLE 58 :

​

Les présents statuts de l'association sont consultables sur demande au siège de l'association ainsi que sur support électronique.

 

Lu et approuvé,

"Fait à Tours, le 26/08/2022"

 

Thibault REVEL

Président de l’association Med’ et Sports

Alexis DAVID

Secrétaire de l’association Med’ et Sports

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